Utilisez ce modèle de délégation de pouvoirs en matière de relations avec les instances représentatives du personnel. Retrouvez toutes les mentions à faire figurer sur la délégation de pouvoirs.
L'Intelligence Artificielle de LégiSocial vous aide dans votre recherche BETA
- Les résultats de l'IA ne sont donnés qu'à titre indicatif.
- Non exhaustifs, ils ne prennent notamment pas en compte les dispositions conventionnelles.
- Consultez les sources pour en savoir plus et préciser les réponses
- Ils ne peuvent pas remplacer la consultation de l'un de nos experts en faisant appel à la Hotline Juridique de LégiSocial, disponible dans nos abonnements
10 résultats
Trier par
Le CSE doit être mis en place depuis le 1er janvier 2020. Retrouvez le calendrier détaillé des élections de la délégation du personnel du CSE étape par étape.
Certifiée à jour dans notre pack Elections du Comité Social et Economique (CSE)
Hotline Juridique :
posez vos questions en Social, Paie, RH à nos experts
Notre service d’information juridique répond à vos problématiques en RH, Social et Paie.
Poser une questionPour aider les TPE et les PME à prévenir les risques professionnels, l’Assurance Maladie – Risques professionnels propose des aides financières.
Ce livret synthétique et clair informe vos salariés sur le CSE et son fonctionnement, et répond aux questions qu'ils se posent à ce sujet : quel est son rôle au sein de l'entreprise, qui le compose ...
La présente fiche pratique vous présente le régime des congés payés acquis, mais non utilisés, selon la réforme portée par la loi n° 2024-364 du 22 avril 2024, ainsi que d’autres dispositions sur le même thème, non modifiées par la loi.
La qualité de vie et des conditions de travail est un des 3 grands thèmes obligatoires de la NAO (négociation annuelle obligatoire) dans les entreprises de 50 salariés et plus, ainsi ...
Certifiée à jour dans notre pack La QVCT
Depuis le 1er janvier 2015, la mise en place d’un règlement intérieur était obligatoire pour le CE (Comité d’Entreprise), celui-ci étant soumis à de nouvelles obligations comptables.
Certifiée à jour dans notre pack CSE : Mettre en place le règlement intérieur du comité
Retrouvez les réponses aux principales questions sur les droits et obligations des représentants du personnel : cas d'un accident dans le cadre d'une activité, calcul de la prime d'objectif d'un RP, mandat en cas d'arrêt maladie, collecte de dons,...
Certifiée à jour dans notre pack Droits et Obligations des représentants du personnel
Les ordonnances dites « Macron » (Ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017), intégrées dans le Code du travail (article L2311-1 et suivants) sont venues profondément réorganiser les instances représentatives du personnel ...